Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de création de sites web et de services numériques associés réalisées par Nexa Web (ci-après "le Prestataire") pour le compte de tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client").

Toute commande passée auprès de Nexa Web implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Tout projet débute par l'établissement d'un devis écrit détaillé, transmis au Client par email. Le devis précise la nature des prestations, le délai de réalisation, le prix HT et les modalités de paiement.

La commande est définitivement validée à réception du devis signé par le Client accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 3. Aucune prestation ne commence avant cette double confirmation.

Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), Nexa Web ne facture pas la TVA. La mention "TVA non applicable" figure sur les devis et factures.

Acompte

30% du montant total, dû à la validation du devis

Solde

70% restants, dus à la livraison du projet finalisé

Moyens de paiement

Carte bancaire, virement bancaire, PayPal

Délai de règlement

Solde exigible dans les 7 jours suivant la livraison

Les délais indicatifs de réalisation sont les suivants, à compter de la validation du devis et de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, identité visuelle) fournis par le Client :

Site vitrine standard

7 jours ouvrés

Site e-commerce

10 jours ouvrés

Site sur-mesure complexe

Délai défini contractuellement dans le devis

Chaque prestation inclut 2 tours de révisions permettant d'apporter des ajustements mineurs au contenu, aux couleurs et à la mise en page. Ces révisions doivent être formulées par écrit (email) dans un délai de 7 jours suivant la présentation de chaque version.

Toute modification substantielle allant au-delà du périmètre défini dans le devis initial, ou toute demande de révision supplémentaire au-delà des 2 inclus, sera facturée au tarif suivant :

Un changement de direction créative ou de périmètre fonctionnel en cours de projet peut faire l'objet d'un avenant au devis initial.

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site livré (code source, design, éléments graphiques) sont cédés au Client à titre exclusif et définitif, uniquement après règlement intégral du montant dû.

• Avant paiement complet, le Prestataire reste propriétaire des travaux réalisés.
• Nexa Web conserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux, à titre de référence.
• Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logos) restent sa propriété exclusive. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus.
• Les solutions tierces (CMS, plugins, frameworks) utilisées restent soumises à leurs propres licences respectives.

Nexa Web garantit la correction des bugs fonctionnels liés aux développements réalisés pendant une période de 30 jours à compter de la livraison définitive du projet et du règlement intégral.

Cette garantie couvre :

• Les dysfonctionnements du code développé par le Prestataire
• Les erreurs d'affichage sur les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge — versions récentes)
• Les problèmes de compatibilité mobile liés au développement livré

Le Client peut résilier sa commande à tout moment par notification écrite adressée à Nexa Web. Les conditions d'annulation sont les suivantes :

Avant démarrage

L'acompte versé est intégralement remboursé

Après démarrage

L'acompte reste définitivement acquis au Prestataire

Travaux > 30%

Facturation au temps passé sur la base de 60 € HT/h, déduite de l'acompte

Le Prestataire peut également résilier la prestation en cas de manquement grave du Client (non-fourniture des éléments, défaut de paiement), après mise en demeure restée sans suite pendant 15 jours.

Nexa Web est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et diligences nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées.

La responsabilité du Prestataire est expressément limitée au montant total HT du devis concerné. En aucun cas Nexa Web ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes d'exploitation, manque à gagner ou préjudice indirect du Client
• Des défaillances de services tiers (hébergeur, nom de domaine, services API)
• Des problèmes résultant d'une utilisation non conforme ou d'une modification du site par le Client
• Des contenus publiés par le Client sur le site livré

Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit et garantit qu'ils ne violent aucun droit de tiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, le Tribunal de Béthune (62) sera seul compétent pour connaître du différend, sauf disposition légale contraire applicable aux contrats conclus avec des consommateurs.